Notaire à VINÇA (66), Office notarial de Cécile MARTY

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Actualités

1 septembre 2025

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

29 août 2025

Transmission de biens ruraux, hausse des seuils de l’exonération partielle

Le 13 août dernier, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (bofip) a actualisé les seuils au-delà desquels l’exonération des droits de mutations passe de 75 à 50%.