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Agents immobiliers et lutte contre le blanchiment des capitaux
16 mai 2024
Agents immobiliers et lutte contre le blanchiment des capitaux
Le résultat des dernières investigations menées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a été publié le 8 avril 2024. Le taux d'anomalies constaté est équivalent à celui de l'année passé, soit 60 %.
La médiation : une solution face aux litiges
14 mai 2024
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La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
Vente d'un bien sur une zone exposée au risque d'incendie
7 mai 2024
Vente d'un bien sur une zone exposée au risque d'incendie
Depuis le 31 mars 2024, les propriétaires d’actifs se situant sur des terrains présentant un tel risque doivent annexer un nouveau document aux actes de ventes.
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La lettre de mon notaire
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°117
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Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre n°127
Le régime juridique de la protection des mineurs